CONDITIONS 3

Article 9 - Retour des biens

Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre Erwan Quéméré et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Erwan Quéméré qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

Erwan Quéméré effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Erwan Quéméré vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent. Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge d’Erwan Quéméré.

Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine

Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété d’Erwan Quéméré, elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans son accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

Article 11 - Information nominative

Les données personnelles que l'acquéreur communique sont destinées à Erwan Quéméré ainsi qu'à ses partenaires commerciaux (facturation, expédition, transport...).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant la demande par e-mail à contact@erwan-quemere.fr

 

Article 12 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Vannes (Morbihan France).

Les bons de commande et les factures archivés sur un support fiable et durable constituent une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Erwan Quéméré  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.